Délais d’accès : 1 semaine

Public : Animateurs/trices Relais Assistants Maternels (RAM)

Intervenant(s) : Maëlle ARNAUD

Juriste pour Infodroits pendant 10 ans, se spécialise dans le contrat du parent employeur et le cadre juridique associé des Assistants Maternels (AM).
Juriste formatrice depuis 16 ans auprès des RAM de la France entière (900 animateurs RAM formés en Gironde, Bretagne, Bas-Rhin, Gard).

Méthodes pédagogiques : 

– Mise en situation concrète/cas pratiques
– Transmission de connaissances juridiques (1er niveau d’information)
– Lecture de textes juridiques
– Travail à partir de situations des stagiaires
– Échanges, débats et réponses aux questions

Accessibilité : Nous contacter

Durée : 3 journées

Date(s) : 
– Mercredi 24 février, jeudi 25 février et vendredi 26 février
– Lundi 15 mars, mardi 16 mars et mercredi 17 mars
– Mercredi 26 mai, jeudi 27 mai et vendredi 28 mai

Lieu(x) :
Anglet – Bayonne

Tarif en financement employeur :  900€
Tarif en financement individuel :  450€

Évaluation des apports de formation : 

  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaire d’évaluation de la formation

Objectifs

  • Sécuriser les animateurs/trices de RAM dans leur mission d’information juridique sur le statut des Assistants Maternels, en respectant le principe de neutralité
  • Favoriser la cohérence des réponses apportées sur un territoire
  • Questionner les limites de l’information juridique de premier niveau et adapter les pratiques professionnelles

Programme

Prérequis : occuper un poste d’animateur de RAM

I. Maîtriser le cadre réglementaire d’intervention d’un RAM dans sa mission d’information juridique : 6h
  • – Connaître la valeur des différents textes juridiques : 30 min
  • – Connaître les différents degrés de responsabilité professionnelle : 1h
  • – La hiérarchie des sources du droit : 1h30
  • – La responsabilité des professionnels, définition et mise en œuvre : 3h
II. Connaître et mettre en œuvre l’information juridique sur le statut des Assistants Maternels, salariés du particulier employeur : 13h30
  • – Connaître la législation applicable à la relation contractuelle employeur/salarié(e) : 1h
  • – Savoir orienter les usagers vers les interlocuteurs compétents : 30min
  • – Les règles juridiques applicables au contrat de travail
    • . Début du contrat : 3h
    • . Rémunération : 3h
    • . Congés, indemnités : 2h30
    • . Rupture : 2h
  • – Le règlement judiciaire des conflits : 30 min

La formation vous intéresse ?

Remplissez le formulaire de pré-inscription accessible ci-dessous pour être rappelé